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(il devrait y avoir un délai. c'est-à-dire: dans les quatorze / sept jours de la livraison,…)

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Les plaintes des artistes et leurs titulaires de licence

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Avis et procédure pour reporter une atteinte aux droits d'auteur

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Ou nous en informer par courrier à:

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Cette procédure est exclusivement pour nous signaler votre conviction que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés.

Licence et accès au site

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